Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et la société MagEvent (https://www.magevent.fr) concernant la fourniture de prestations de planification et d’organisation d’événements, ainsi que de services associés tels que le transport privé, les réservations de voyages et la gestion logistique.
2. Prestations proposées
MagEvent propose l’organisation d’évènements privés ou professionnels (mariages, réceptions, séminaires, voyages, anniversaires, etc.) ainsi que des prestations annexes (chauffeur privé, réservation transport/hôtels, coordination logistique, assistance).
3. Commande
Toute commande de prestation doit être formulée par écrit (devis signé, bon de commande ou validation électronique). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande devient définitive à réception d’un acompte ou du paiement convenu lors de l’acceptation du devis.
4. Tarifs et règlements
Les tarifs sont indiqués en euros TTC, et sont détaillés dans le devis personnalisé envoyé au client. Le paiement se fait selon les modalités précisées au devis ou au contrat (acompte à la réservation puis solde avant l’événement ou selon échéancier). Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités.
5. Annulation, modification et rétractation
- Toute demande d’annulation ou de modification de la prestation doit être communiquée par écrit.
- En cas d’annulation par le client après validation et paiement d’un acompte, ce dernier sera conservé par MagEvent en indemnité.
- Pour certains événements, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer (frais engagés, partenaires, sous-traitants…).
6. Responsabilité
MagEvent s’engage à fournir les prestations décrites dans le devis accepté. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout retard ou inexécution imputable à un cas de force majeure ou à un tiers.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, et à respecter les obligations prévues.
7. Confidentialité & données personnelles
MagEvent s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de l’exécution des prestations.
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD).
8. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par MagEvent dans le cadre des prestations (visuels, concepts, etc.) restent la propriété de l’agence sauf mention contraire convenue avec le client.
9. Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis au tribunal compétent du siège social de MagEvent, après tentative de résolution amiable.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter l’agence via le formulaire du site web ou à l’adresse email communiquée sur le site.
Ce texte est un exemple de conditions générales de vente destiné à un site proposant des prestations événementielles et de gestion de voyages personnalisés, basé sur les services décrits sur https://www.magevent.fr. Avant mise en ligne, il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit.